Votre application collecte-t-elle des données sans demander l'avis de vos clients ?
Vous avez une application mobile pour vendre ou fidéliser vos clients, et votre prestataire vous a dit que tout était en règle. Cette situation est courante dans les entreprises qui vendent en ligne. Elle vient de coûter très cher à deux sociétés du groupe Fnac Darty : la CNIL (l'autorité française qui veille à la protection des données personnelles) leur a infligé 7 millions d'euros de sanctions au total, à propos des cookies et traceurs utilisés sur leur application mobile.
Ce que la CNIL a décidé, en clair
Les sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT ont été sanctionnées pour la façon dont elles géraient les cookies et traceurs sur leur application mobile. Pour les détails du dossier, le texte de référence reste la publication officielle : Cookies et application mobile : sanctions de 7 millions d’euros à l’encontre des sociétés FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES et FNAC DIRECT.
Un mot sur le vocabulaire. Un cookie ou traceur est un petit élément installé sur le téléphone ou l'ordinateur d'un visiteur, qui permet de le reconnaître et de suivre ce qu'il fait. Il sert à mesurer l'audience ou à afficher de la publicité ciblée. La règle est simple : avant d'installer la plupart de ces traceurs, il faut obtenir l'accord clair de la personne.
Ce que la décision confirme, c'est que cette règle ne s'arrête pas à votre site internet. Elle vaut aussi pour votre application mobile.
Pourquoi vous êtes concerné, même si vous n'êtes pas une grande enseigne
On pourrait croire qu'une amende de cette taille ne vise que les géants. Le raisonnement est dangereux, pour trois raisons.
- L'application mobile n'est plus une zone grise : la CNIL la contrôle comme un site web.
- La responsabilité pèse sur l'éditeur du service, c'est-à-dire sur votre entreprise, pas sur le prestataire qui a développé l'application.
- Les outils de mesure et de publicité intégrés dans une application sont souvent installés par défaut, sans que le dirigeant sache ce qu'ils collectent.
Le risque est donc double : une sanction financière, et une perte de confiance de vos clients si l'on découvre que leurs données circulent sans leur accord.
Les vérifications à faire cette semaine
Vous n'avez pas besoin d'être technicien pour poser les bonnes questions à votre prestataire. Voici une liste courte.
- Quels outils de mesure, de publicité ou de suivi sont installés dans notre site et dans notre application ?
- Est-ce que l'un d'eux se déclenche avant que le client ait répondu à la demande d'accord ?
- Le client peut-il refuser aussi facilement qu'il peut accepter ?
- Peut-il changer d'avis plus tard, simplement ?
- Avons-nous une trace écrite de ces vérifications ?
Demandez des réponses précises et datées, pas une simple assurance orale. Un bon prestataire sait lister ce qu'il a mis en place. Si la réponse est floue, c'est déjà une information utile.
À retenir
L'amende de 7 millions d'euros adressée aux deux sociétés du groupe Fnac Darty envoie un message net : les règles sur les cookies s'appliquent aussi aux applications mobiles, et l'éditeur du service en répond. Contrôler aujourd'hui ce que votre site et votre application font avant le consentement de vos clients coûte quelques heures. Découvrir un manquement lors d'un contrôle coûte beaucoup plus. Si vous souhaitez un regard extérieur sur la conformité de votre site, MulerTech peut vous aider à faire ce tour d'horizon.
